L'imposition à Courbevoie reste parmi les plus faibles des Hauts-de-Seine

Publiée le 06/mai/2016

dimanche 3 avril

Les ménages font partie des principaux contributeurs au budget de la ville de Courbevoie, notamment à travers plusieurs taxes : la taxe d'habitation, la taxe foncière et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Cette année, les impôts des ménages prennent une part plus prépondérante dans le budget de la ville. Cela est dû d'un côté à la fiscalité des entreprises, qui est désormais reversée au Territoire et à la Métropole et de l'autre à la baisse des dotations de l'Etat.

Cette dernière, initialement prévue pour -3 000 000€ sur 2016 vient d'être notifiée pour un montant de - 3, 4 millions. Soit une perte de ressources de 400 000€ a minima, que la ville devra supporter en 2016. La Ville est donc contrainte de procéder à un réajustement des taux des impôts locaux.

Malgré ce contexte, Courbevoie a réussi à limiter la hausse des impôts locaux à 3% en négociant la baisse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette négociation a permis de mettre en place une redevance spéciale pour les entreprises qui produisent plus de déchets.

De cette manière, le taux de la taxe d'enlèvement d'ordure ménagère a été réduit, pour 2016, de 2,9% à 1,88% et le budget correspondant transféré sur la taxe foncière dans un souci d'équilibre budgétaire.

Ainsi, pour les Courbevoisiens locataires, l'augmentation de la taxe d'habitation sera couverte par la baisse de la taxe d'ordure ménagère, refacturée par les propriétaires dans les charges locatives. Ce rééquilibrage permet à Courbevoie de rester une des villes dont le taux d'imposition figure parmi les plus bas des Hauts-de-Seine. La Ville se place également en-deçà de la moyenne nationale.

Modification des taux entre 2015 et 2016 :

-La taxe d'ordure ménagère baisse de 2,90% à 1,88%

-La taxe foncière passe de 5,44% à 6,63%

-La taxe d'habitation passe de 14,10% à 14,52%

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