Avis d'enquête publique

Avis d'ouverture d'enquête publique environnementale préalable :

  • à l'autorisation au titre de la loi sur l'eau en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement;
  • à la dérogation au titre des habitats et espèces protégés en application de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;
  • à l'autorisation de défrichement en application de l'article L.341-3 du code forestier;
  • à l'autorisation de travaux en sites classés, en application de l'article L.341-10 du code de l'environnement.
    en vue de la délivrance, au profit de la Société du Grand Paris, de l'autorisation environnementale relative à la création et à l'exploitation de la ligne 15 Ouest du futur réseau de transport public du Grand Paris Express reliant les gares de Pont de Sèvres (exclue) à Saint-Denis Pleyel (exclue). 

En application des dispositions de l'arrêté préfectoral n°2018-207 du 27 décembre 2018, il sera procédé :

du lundi 21 janvier 2019 à partir de 9 h jusqu'au vendredi 22 février 2019 à 17h30,

soit pendant une durée de 33 jours consécutifs, à une enquête publique environnementale préalable

- à l'autorisation au titre de la loi sur l'eau en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement;

- à la dérogation au titre des habitats et espèces protégés en application de l'article L.411-2 du code de l'environnement ;

- à l'autorisation de défrichement en application de l'article L.341-3 du code forestier ;

- à l'autorisation de travaux en sites classés, en application de l'article L.341-10 du code de l'environnement au titre de l'article LI81-1 et suivants du code de l'environnement, au profit de la Société du Grand Paris pour les activités répertoriées sous les rubriques suivantes de la nomenclature introduite par l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées par le projet au titre de la loi sur l'eau :

  • autorisation pour les rubriques 1.1.2.0, 2.1.5.0, 2.2.3.0, 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.2.1.0, 3.2.2.0 et 5.1.1.0 ;
  • déclaration pour 1es rubriques 1.1.1.0, et 3.1.5.0. 

La ligne 15 Ouest, d'une longueur de 21 km, sur un tracé entièrement souterrain, desservira deux départements (Les Hauts-dc-Seine et la Seine-Saint-Denis), et comprendra neuf gares : Saint-Cloud, Rueil-Malmaison-Suresnes-Mont Valérien, Nanterre La Boule, Nanterre La Folie, La Défense, Bécon-les-Bruyères, Bois-Colombes, Les Agnettes, Les Grésillons.

Cette opération concerne

- onze communes du département des Hauts-de-Seine : Saint-Cloud, Suresnes, Rueil-Malmaison, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Courbevoie, Bois-Colombes, Gennevilliers, Asnières-sur-Seine, et Sèvres ;
- trois communes du département de la Seine-Saint-Denis L'Île-Saint-Denis, Saint-Ouen, et Saint-Denis ;
- trois communes du département de l'Essonne : Vigneux-sur-Seine, Verrières-le-Buisson et Draveil. 

Par décision rendue le 8 novembre 2018, monsieur le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné une commission d'enquête composée comme suit :

- M. François Huet, président, ingénieur chargé d'affaires VRD ;

- M. Christian Frémont, titulaire, directeur de service de gestion de copropriété en retraite ;

- M. Gérard Radigois, titulaire, géomètre expert foncier DPLG. 

Elle se tiendra à la disposition du public avec le dossier d'enquête publique et le registre d'enquête permettant à chacun de consigner éventuellement ses observations et propositions, lors des permanences assurées aux lieux, dates et heures suivantes :

  • Mairie de Nanterre - direction de l'infrastructure - Tour A - 7ème étage - 130, rue du 8 mai 1945
    • le lundi 21 janvier 2019 de 9h à 12h ;
    • le vendredi 15 février 2019 de 16h à 19h ;
    • le vendredi 22 février 2019 de 14h30 à 17h30
  • Mairie de Saint-Cloud service technique - 13 place Charles de Gaulle :
    • le mercredi 30 janvier 2019 de 13h45 à 16h45 ; 
    • le samedi 9 février 2019 de 9h00 à 12h00 ; 
    • le lundi 18 février de 14h00 à 17h00. 
  • Mairie de Rueil-Malmaison - direction de l'urbanisme et de l'aménagement - 1er étage - 13 boulevard Foch : 
    • le lundi 28 janvier 2019 de 13h30 à 16h30 ;
    • le mercredi 6 février 2019 de 13h à 16h ;
    • le jeudi 14 février 2019 de 10h à 13h
  • Mairie de Bois-Colombes - Salle des permanences au guichet unique - 177 avenue Gabriel Péri :
    • le mercredi 23 janvier 2019 de 13h30 à 16h30 ;
    • le samedi 2 février 2019 de 9h à 12h.
      et dans la salle de réunion au sous-sol de la mairie :
    • le vendredi 22 février 2019 de 13h30 à 16h30
  • Mairie de Gennevilliers - Centre administratif Waldeck-L'Huillier - direction générale des services techniques - 13ème étage - bureau 1303:
    • le lundi 28 janvier 2019 de 13h30 à 16h30 ;
    • le mercredi 6 février 2019 de 9h à 12h ;
    • le samedi 16 février de 9h à 12h. 

Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier et le registre seront mis à disposition du public, notamment l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et le mémoire en réponse de la Société du Grand Paris, aux jours et aux heures d'ouverture habituelle des mairies susmentionnées ainsi que dans les préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et de l'Essonne.

Le dossier soumis à enquête publique sera également consultable sur les sites suivants : http://autorisationenvironnementale.lignel5ouest.enquetepublique.net 
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-desrisques/Environnement/Eau/Eau-Arretes-et-Enquetes-publiques-Eau  
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technolopiques-bruit-nuisances-publicite/Consultations-publiques/Dossiers-Loi-sur-l-eau 
https://www.projets-environnement.gouv.fr 

Durant l'enquête publique, le public pourra adresser ses observations et propositions par voie postale à l'adresse suivante : Hôtel de ville de Nanterre - direction de l'infrastructure - Tour A - 130, rue du 8 mai 1945- 92000 Nanterre, à l'attention de monsieur François Huet, président de la commission d'enquête.

Ces observations seront annexées aux registres d'enquête.

Le public pourra aussi formuler ses observations et propositions sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : 
autorisationenvironnementale.lignel5ouest@enquetepublique.net

ainsi que sur la boîte fonctionnelle de la préfecture des Hauts-de-Seine : pref-enquetes-publiques-dre@hauts-de-seine.gouv.fr

Pendant toute la durée de l'enquête publique, les pièces du dossier seront en outre consultables sur un poste informatique mis à disposition dans les mairies susmentionnées ainsi que dans les préfectures concernées. 
Le présent avis d'enquête publique sera publié, par les soins des préfets des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, et de l'Essonne, et en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux diffusés dans leurs départements respectifs. Une insertion sera également réalisée quinze jours avant le début de l'enquête publique dans deux journaux à diffusion nationale. 
Dans les mêmes conditions, cet avis sera publié sur les sites internet des préfectures des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et de l'Essonne, aux adresses suivantes :

http://www. hauts-de-seine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Environnement/Eau/Eau-Arretes-et-Enquetes-publiques-Eau 
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/Consultations-publiques/Dossiers-Loi-sur-l-eau 
http://www.essonne.gouv.fr/publications/Enquetes-publiques/Eau 

et par voie d'affiches dans les communes susmentionnées ainsi que dans les préfectures concernées.

Dans les mêmes conditions, le responsable du projet, en l'occurrence, le chargé d'opérations de la Société du Grand Paris, procèdera à l'affichage du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. 

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique, dans les mairies susmentionnées, et dans les préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et de l'Essonne. Ils pourront aussi être consultés sur les sites internet suivants: 

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Environnement/Eau/Eau-Arretes-et-Enquetes-publiques-Eau  
http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/Consultations-publiques/Dossiers-Loi-sur-l-eau 
http://www.essonne.gouv.fr/publications/Enquetes-publiques/Eau  
https://www.projets-environnement.gouv.fr

A l'issue de la procédure, les préfets des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et de l'Essonne prendront par arrêté une décision d'autorisation assortie du respect de prescriptions ou de refus, sur la demande présentée par la Société du Grand Paris pour la création de la ligne 15 Ouest du futur réseau de transport public du Grand Paris Express reliant les gares de Pont de Sèvres (exclue) à Saint-Denis Pleyel (exclue). 
Toute information relative au dossier d'enquête publique concernant le projet de création et l'exploitation de la ligne 15 Ouest du futur réseau de transport public du Grand Paris Express reliant les gares de Pont de Sèvres (exclue) à Saint-Denis Pleyel (exclue), pourra être demandée au responsable du projet : 

Monsieur Etienne Pihouée
Chargé de mission Ligne 15 Ouest
Direction de l'ingénierie environnementale
Société du Grand Paris Immeuble Le Cézanne
30, avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis
Tél : 01.82.46.20.00 

Ou à l'autorité coordinatrice : 

Préfet des Hauts-de-Seine
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques
167-177 avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex
Tel : 01.40.97.20.00