Le maire est compétent pour le contrôle des bruits de voisinage, réglementés par le Code de la Santé Publique. Ce code sanctionne « tout bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme », de jour comme de nuit, en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité excessive.

Le bruit est considéré par les Français comme une des principales sources de nuisances de leur vie quotidienne. Deux types de nuisances existent : les nuisances sonores volontaires (soirée répétitive, musique, actes d'incivilité et dégradation de parties communes) et les nuisances sonores involontaires (mauvaise isolation phonique, bruit domestique).

Lors du traitement des plaintes relatives aux nuisances sonores, les agents des services communaux sont amenés à rencontrer les parties antagonistes (plaignants et responsables des nuisances) et à rechercher toutes les solutions à même de régler le problème soulevé.

Remarque : dans tout problème de bruit, nous vous invitons à tenter une démarche amiable en prenant contact avec la personne/le responsable de l'activité à l'origine du bruit qui vous gêne.

Coordonnées de la personne à l'origine du signalement
Description du bruit
Démarches entreprises par le plaignant
Validation
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