Une subvention pour se remettre en selle

Une subvention pour se remettre en selle

Publiée le vendredi 18 janvier 2019
Acheter un vélo électrique représente souvent un investissement important, c’est pourquoi la ville a décidé de mettre en place une subvention pour les courbevoisiens afin d’encourager le développement de moyens de transport propres. En effet, leur utilisation participe à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la limitation des nuisances sonores et, ainsi, à l’amélioration de notre environnement à tous.

La subvention pour l’achat d’un vélo électrique ou d’un kit de motorisation électrique a été votée par le conseil municipal le 15 octobre 2018. Elle est fixée à 25 % TTC du prix d’achat, dans la limite d’une subvention maximum de 300 € par matériel.

3 Conditions pour bénéficier de la subvention

Pour obtenir cette subvention, il faut remplir les trois conditions suivantes :

  • Résider à Courbevoie,
  • Avoir acheté un vélo ou un kit de motorisation homologué après octobre 2017,
  • Signer la convention d’engagement avec la ville

Comment obtenir la subvention

Dans le cas où le bénéficiaire et l’acquéreur constituent la même personne

  • Remettre le formulaire de la demande dûment complété, ainsi que les deux exemplaires originaux de la convention signée portant la mention manuscrite "lu et approuvé", accompagnés des pièces ci-dessous : 
    • Une copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique ou de la carte grise du cyclomoteur électrique immatriculé à son nom propre et à l’adresse de son domicile ;
    • La copie de la facture d’achat du deux-roues électrique, à son nom propre ou la copie de la facture d’achat et/ou d’installation du kit de motorisation électrique, à son nom propre ;
    • Un justificatif de domicile : le dernier avertissement de la taxe d’habitation, complet (deux volets-pas d’échéancier) ou une quittance de loyer ou une facture EDF, aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo / la carte grise du cyclomoteur / la facture d’achat et/ou d’installation du kit de motorisation ;
    • L’engagement par une attestation sur l’honneur, pour la durée de la convention, à ne pas revendre le véhicule électrique aidé sous peine de restituer la subvention, à apporter la preuve aux services de l'établissement public territorial, qui en feront la demande, qu’il est bien en possession du véhicule électrique aidé ;
    • Son relevé d’identité bancaire (avec nom, prénom et adresse du domicile).

Dans le cas où le bénéficiaire est le représentant légal de l’acquéreur du mineur

  • Remettre le formulaire de la demande dûment complété, ainsi que deux exemplaires originaux de la convention signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé », accompagnés des pièces ci-dessous :
    • Une copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique ou de la carte grise du cyclomoteur électrique immatriculé au nom propre de l’acquéreur et à l’adresse du domicile de l’acquéreur ;
    • La copie de la facture d’achat du deux-roues électrique, au nom propre de l’acquéreur ; ou la copie de la facture d’achat et/ou d’installation du kit de motorisation électrique, au nom propre de l’acquéreur ;
    • Une attestation d’hébergement justifiant le domicile de l’acquéreur, aux mêmes nom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo / la carte grise du cyclomoteur / la facture d’achat et/ou d’installation du kit de motorisation une attestation sur l’honneur qu’il est bien le représentant légal du mineur acquéreur ;
    • L’engagement par une attestation sur l’honneur, pour la durée de la convention, à ne percevoir qu’une seule subvention, à ce que l’acquéreur ne revende pas le véhicule électrique aidé sous peine de restituer la subvention, à apporter la preuve aux services de l'établissement public territorial, qui en feront la demande, que l’acquéreur est bien en possession du véhicule électrique aidé ;
    • Son relevé d’identité bancaire (avec nom, prénom et adresse du domicile).

Les documents à télécharger

Contact

Pour toutes vos questions, l’adresse e-mail suivante est à votre disposition :
 subventionvelo@ville-courbevoie.fr
 

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